Notes Légales

I.- Objet

Ces conditions générales (désormais les « Conditions Générales ») réglementent l'utilisation de tous les services du portail www.jesusbarcenas.com (désormais le « Portail ») que le Groupe Jesús Bárcenas domicilié à l'adresse suivante : Avda del Vino, 54, Valdepeñas (Ciudad Real) met à disposition des utilisateurs d'Internet. Pour la simple utilisation du Portail l'utilisateur exprime la pleine acceptation, sans réserve, de ces Conditions Générales, qui pourront être modifiées par le Groupe Jesús Bárcenas à tout moment. Les utilisateurs se voient de même soumis à toutes les conditions particulières, avis ou règlements d'instructions portés à leur connaissance en relation avec des contenus ou des services concrets, qui complèteront ce qui a été prévu dans ces Conditions Générales tant qu'ils ne s'opposeront pas à elles.

II.- Exclusion de responsabilité pour le fonctionnement du portail et ses services

Le Groupe Jesús Bárcenas ne garantit pas la disponibilité et ni la continuité du fonctionnement du Portail, de ses services et de ses contenus; si cela est raisonnablement possible, le Groupe Jesús Bárcenas avertira préalablement aux interruptions de fonctionnement de ces services. Le Groupe Jesús Bárcenas n'est pas responsable des dommages et préjudices de toute nature pouvant être dus au manque de disponibilité ou de continuité du Portail ou de n'importe lequel de ses services, ou aux difficultés d'accès aux différentes pages web du Portail ou aux pages depuis lesquelles sont prêtés certains services.

III.- Exclusion de responsabilité sur les informations graphiques disponibles sur le portail 

Toute la documentation graphique incluse dans cette page web a un caractère simplement orientatif.

IV.- Utilisation du Portail et les services utilisateurs

L'utilisateur s'engage à faire une utilisation légale et conforme à la bonne foi, du Portail, de ses services et contenus, l'utilisateur étant le seul responsable de l'utilisation pouvant être faite de ceux-ci. Sauf en cas d'obtention d'une autorisation préalable et expresse spécifiquement concédée à cet effet de la part du Groupe Jesús Bárcenas, l'utilisateur s'abstiendra d'obtenir ou d'essayer d'obtenir tout type de contenus, qu'il s'agisse de textes, de graphiques, de dessins, de fichiers audio, d'images ou de photographies, de vidéos, de logiciels et en général de tout type de matériel accessible par l'intermédiaire du Portail ou des services, employant pour ce faire des moyens différents de ceux qui ont été mis à sa disposition à cet effet ou de ceux qui sont habituellement utilisés à cet effet sur internet.

V.- Exclusion de responsabilité des contenus de tierces parties

Le Groupe Jesús Bárcenas n'est en aucun cas responsable, ni directement ni subsidiairement, d'aucun contenu, d'aucune information, communication, opinion ou manifestation de tout type étant issue de l'utilisateur ou de toute autre tierce personne ou entité et qui serait communiquée, diffusée, transmise ou exhibée par l'intermédiaire des services du Portail.

VI.- Exclusion de responsabilité pour les contenus et services prêtés par des tierces parties

Le Portail met à la disposition des utilisateurs des dispositifs techniques de liens, qu'il s'agissent de links, de répertoires ou d'outils de recherche, qui permettent l'accès à des pages ou des sites web qui sont gérés par des tiers. Le Groupe Jesús Bárcenas n'exerce aucune titularisation sur ces contenus et services et ne commercialise ni offre les contenus et services que ces pages ou sites web contiennent, par conséquent il n'assume aucune responsabilité, ni directe ni subsidiaire sur lesdites pages ou sites web.

VII.- Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus ainsi que les noms, logos, marques et bases de données accessibles sur les pages web du Portail sont assujettis à des droits de propriété industrielle et intellectuelle du Groupe Jesús Bárcenas ou de tierces parties titulaires de tels droits. En aucun cas l'accès aux pages web du Portail n'implique aucun type de renonciation, transmission ou cession totale ou partielle des droits susmentionnés, ni ne confère aucun droit d'utilisation, altération, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique sur les contenus ou biens de propriété industrielle sans avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse spécifiquement accordée à cet effet par le Groupe Jesús Bárcenas ou par le tiers titulaire de ces droits, à l'exception des droits de visualisation et de faire des copies pour une utilisation personnelle et exclusive de l'utilisateur, droits qui devront toujours être exercés conformément aux principes de la bonne foi et à la législation applicable.

VIII.- Confidentialité et Protection des données

Conformément à ce qui a été stipulé dans la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, sur la Protection des données, on informe les utilisateurs, de n'importe quelle application ou outil inclus(e) dans ce site web, que les données à caractère personnel que vous nous fournirez seront intégrées dans des fichiers dont le traitement est placé sous la responsabilité du Groupe Jesús Bárcenas dont le siège social se trouve à l'adresse suivante : Avda del Vino, 54, Valdepeñas (Ciudad Real), qui est le destinataire des informations fournies, et qu'elles seront traitées avec la finalité spécifique de chaque section de ce site, qui permettront l'envoi de données personnelles. À cet effet, sauf si vous nous indiquez expressément le contraire, nous considérons que vous nous autorisez à céder vos données au Groupe Jesús Bárcenas ou à les transmettre à des tierces parties engagées pour procéder au traitement des données ou à leur conservation.

Pour la simple demande de consultation par ce moyen, vous acceptez que les données à caractère personnel que vous nous fournissez puissent être traitées par le Groupe Jesús Bárcenas aux fins indiquées, sauf opposition expresse de votre part. En cas de refus d'apporter les données requises ou de refus de leur traitement, nous pourrions ne pas pouvoir vous donner les informations requises.

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition dans les conditions légales par communication au Groupe Jesús Bárcenas à l'adresse susmentionnée, ou par courrier électronique à l'adresse suivante electricidad@jesusbarcenas.com, en confirmant dûment votre identité en fournissant une copie de votre pièce nationale d'identité.

IX.- Loi Applicable

Ces Conditions Générales sont régies par la loi espagnole.